Du bon usage de la piraterie
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Florent Latrive

Journaliste au service Economie du quotidien Libération, Florent Latrive est coéditeur avec Olivier Blondeau du livre Libres enfants du Savoir Numérique

Ce texte est l’introduction du livre Du bon usage de la piraterie, de Florent Latrive, publié aux Editions Exils en octobre 2004 et préfacé par Lawrence Lessig. Le texte complet est disponible sous licence Creative Commons (by-nc-sa) ici.

Tout Hollywood est représenté à ce procès : Warner Bros, Disney, MGM, Paramount,Tristar, la XXth Century Fox, Universal... Dans le box des accusés, là où l’on s’attend à voir le chef d’un réseau de DVD contrefaits écoulant des milliers de pièces sur le marché clandestin, se trouve Claude, retraité breton de 61 ans. Son délit ? Comme des millions d’internautes, il a utilisé un logiciel d’échange gratuit de fichier peer-to-peer pour récupérer des films sur son disque dur. La perquisition menée à son domicile a fourni quelques munitions aux studios décidés à obtenir sa condamnation : les gendarmes ont trouvé des dizaines de films gravés sur des disques rangés sur ses étagères. Claude n’a jamais fait commerce de ces oeuvres. « C’était juste pour mon usage personnel, il y avait beaucoup de films que j’avais enregistrés à la télé sur VHS, mais ça prenait moins de place de les graver sur CD après les avoir téléchargés sur l’Internet », se défend l’accusé qui trouve « exagérée » cette mise en scène. Ce n’est pas l’avis des studios. Le 29 avril 2004, le dangereux pirate breton a été condamné à trois mois de prison avec sursis et 4 000 euros de dommages et intérêts. « C’est une première, mais ce n’est qu’un début », a menacé Christian Soulié, l’un des avocats des parties civiles à la sortie de l’audience (1).

Lorsqu’il évoque les démêlés des industries culturelles avec les millions d’internautes qui téléchargent gratuitement de la musique ou des films, l’ex-patron des producteurs hollywoodiens Jack Valenti parle de « notre guerre à nous contre le terrorisme (2) ». Le dirigeant d’un laboratoire pharmaceutique compare la copie de médicaments antisida réalisée par des entreprises indiennes à « des actes de piraterie qui seront éradiqués comme l’a été la piraterie maritime au XVII e siècle (3) ». Des chansons aux molécules en passant par l’industrie du luxe, jamais les discours anti-pirates n’ont été aussi déterminés, à croire que le monde serait frappé d’une épidémie de copie. La piraterie n’a pourtant pas d’existence juridique, l’emploi de ce terme vise à colorer un mot bien moins imagé : la contrefaçon, soit l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur ou brevets, prétendument menacés aujourd’hui par des hordes de voleurs. C’est au nom de l’importance de cette propriété intellectuelle pour la vigueur de l’économie mondiale que la guerre aux pirates a été déclarée.

Menée au prétexte d’un artificiel bon sens économique, la bataille masque un phénomène bien plus profond, le dévoiement des principes de la propriété intellectuelle. Alors que ce droit a toujours été conçu comme un compromis entre les intérêts des créateurs et ceux du public, entre le respect dû aux auteurs et aux inventeurs et la circulation la plus large possible des connaissances, l’équilibre est désormais rompu. Les entreprises qui font commerce du savoir et de la culture réclament - et obtiennent bien souvent - le renforcement des lois en vigueur à leur seul profit. Avec la complicité des gouvernements, elles se livrent à un hold-up légal sur toutes les formes de copie, d’échange et de circulation des savoirs, menaçant la santé, la création, l’innovation, l’accès à la culture et à la connaissance.

L’offensive de plus en plus massive contre la copie est rythmée par des escarmouches significatives. Le procès de Pretoria en 2001 en a été l’illustration, à la suite d’une plainte portée par trente-neuf laboratoires pharmaceutiques internationaux contre l’Afrique du Sud accusée de vouloir modifier sa législation, afin d’autoriser la copie d’antirétroviraux encore sous brevets et de fournir ainsi à la population des traitements à moindre prix. En droit, l’action juridique des « big pharma » semble légitime, les médicaments en question sont couverts par la législation internationale sur la propriété intellectuelle. Moralement, elle apparaît inacceptable. Pour les industriels, le débat ne se pose pas en ces termes. Le brevet protège leurs molécules et donc leurs investissements, arguent-ils. S’approprier les brevets comme le font les « copieurs » baptisés « génériqueurs » dans le cas des médicaments met en danger leur business et la découverte de nouveaux médicaments.

Le procès se déroule sous la double pression d’associations locales engagées dans la lutte contre le sida et d’une opinion publique internationale choquée par un tel cynisme économique. Après plusieurs mois de débats, les laboratoires, sommés de choisir entre la bourse ou la vie, acceptent d’abandonner leur plainte, craignant que ce procès ne les renvoie quelque part entre les fabricants de mines antipersonnelles et les marchands de sommeil au palmarès desmétiers odieux. L’affaire ne s’arrête pas là. S’ensuivent deux ans d’une guérilla diplomatico-commerciale où l’industrie pharmaceutique américaine soutenue par le gouvernement des États-Unis tente de bloquer la mise en oeuvre d’un accord international facilitant l’accès des pays plus pauvres aux médicaments.

Les discours dénonçant la copie sont désormais d’une rare virulence, telle la déclaration commune du chef de file des studios hollywoodiens Jack Valenti et du ministre français de la Culture du moment, Jean-Jacques Aillagon, au Festival de Cannes 2003. La rencontre entre l’ennemi historique de l’exception culturelle et son défenseur institutionnel est singulière. Les deux hommes, l’un cacique d’un lobby professionnel, l’autre représentant officiel d’un gouvernement élu, commencent par exhorter « les créateurs et les professionnels du cinéma de la France, des États-Unis et de tous les pays à se joindre à eux dans une cause commune, une cause indispensable à l’avenir de l’industrie du cinéma de chaque pays : celle de la protection des films de quelque origine, culture ou pays que ce soit (4) ». Nul coming-out impromptu d’un Valenti soudain converti à la défense des cultures nationales contre le marché du divertissement. Sur ce front, les États-Unis poursuivent leur croisade mondiale pour le libre-échange et demeurent allergiques à toute évocation de quotas ou de subventions aux cultures locales. À Cannes, ce jour-là, il s’agit de sonner l’alerte contre « le piratage qui chaque jour s’accroît de façon plus insidieuse sur tous les continents et, en spoliant les ayants droit, menace la création et la diversité culturelle ». Pour Valenti, aucun doute : Hollywood et le cinéma mondial subissent un assaut sans précédent, celui des pirates, à la fois trafiquants de « DVD contrefaits », notamment en Asie du Sud-Est et dont une « bonne part est le fait d’organisations criminelles », mais aussi des adeptes des systèmes d’échanges de fichiers, descendants de Napster et clones de Kazaa, qui « kidnappent (5) » les films pour les diffuser via l’Internet. Pour Aillagon et Valenti, il faut « débusquer, poursuivre en justice et punir le vol numérique ». Le tocsin contre la piraterie valait bien quelques concessions aux querelles culturelles transatlantiques.

Qui veut la victoire du crime organisé ? la ruine des auteurs ? l’arrêt de la recherche médicale ? Personne. Le vocable de pirate sert d’épouvantail, il renvoie sur le même banc d’infamie l’adolescent qui télécharge une chanson au format MP3 et le propriétaire d’un atelier clandestin de duplication de disques dans une banlieue de Pékin. La lutte contre cette piraterie protéiforme est devenue l’argument-choc. De la copie de médicaments sous brevets pour sauver les séropositifs, les entreprises pharmaceutiques arguent qu’elle « affaiblit la propriété intellectuelle » et entrave la recherche dans le domaine. Et surtout, elles pointent les risques de « réimportations parallèles », d’importations sauvages qui mettent la santé des populations en danger tout en enrichissant les escrocs. Autrement dit, sauver les séropositifs aujourd’hui équivaut à sacrifier l’être humain de demain et à encourager le trafic international. Cette dialectique qui renvoie les naïfs au rang de complices objectifs du crime à grande échelle est devenue la ritournelle de tous les discours « antipirates ». L’Union des fabricants, regroupement professionnel français qui milite pour muscler la lutte contre la contrefaçon en Europe et dans le monde, a ainsi publié un rapport en mars 2003, où elle note que « des indices convergents démontrent que les contrefacteurs sont fréquemment associés à (...) des organisations mafieuses ».

Jack Valenti, on l’a vu, associe aussi la piraterie aux organisations criminelles. Aussi brillant soit le madré porte-parole d’Hollywood, il n’atteint pas le niveau de Janet Reno, ministre de la Justice de Bill Clinton. Dans une tribune publiée en décembre 2000 (6), elle pousse la logique de la confusion à un très haut niveau : « Des organisations criminelles semblent utiliser les profits réalisés dans le commerce de produits contrefaits pour faciliter diverses activités, dont le trafic d’arme, de drogue, la pornographie et même le terrorisme ». Sans transition, elle stigmatise « l’Internet (qui) rend plus facile de voler, produire et distribuer des marchandises comme les logiciels, la musique, les films, les livres et les jeux vidéos. En un clic de souris, des copies identiques peuvent être faites et transférées instantanément, pour un coût très faible, clandestinement et de façon répétée ». Janet Reno se congratule : grâce à ses efforts personnels et à des lois votées, elle se félicite de « premières condamnations », notamment au titre du No Electronic Theft Act de 1997, sans préciser que la toute première fut celle d’un étudiant de 22 ans, coupable d’avoir mis en ligne sur un site web des logiciels, de la musique, et des films. Personne n’ira défendre le condamné - à une peine légère, d’ailleurs : deux ans de mise à l’épreuve - mais on est loin du financement de trafic de drogue. Ce n’est d’ailleurs même pas l’objet du texte de loi évoqué par Janet Reno : le No Electronic Theft Act visait à combler un « trou » dans la législation américaine, où seule la piraterie à des fins commerciales ou de profit était condamnée. Cette loi, par essence, ne peut donc servir à lutter contre le financement du crime organisé grâce à la contrefaçon, puisqu’elle sert à expédier devant les tribunaux les pirates non lucratifs, justement...

Les droits de propriété intellectuelle sont variés : droit d’auteur (ou sa version anglo-saxonne le copyright (7)), brevets, marques, dessins et modèles, jusqu’à la topologie des semi-conducteurs... Tous correspondent à des protections différentes dans leur forme et leur étendue (8). Mais leur diversité ne peut masquer la similitude entre tous ces secteurs : en jeu, le symbolique, l’immatériel, la connaissance, l’information, le savoir..., soit toutes dénominations en vogue pour caractériser l’économie d’aujourd’hui. De la défense des « actifs immatériels » dépendent les taux de croissance et la bonne santé des marchés. Il faut donc les protéger. Pour l’immense majorité des titulaires de brevets, de copyright et autres titres de propriété intellectuelle, la règle est simple : plus on se rapproche de la propriété physique, plus ils sont heureux. Plus la copie d’une invention, d’une chanson ou d’un logo est considérée - et punie - comme le vol ou l’effraction, plus les voilà satisfaits.

Au passage, ils oublient que l’immatériel n’a rien à voir avec le matériel, et la copie avec le vol. Ils oublient que cette différence de nature a conduit à l’établissement d’un droit de la propriété intellectuelle truffé d’exceptions, d’accrocs, de limitations, au nom de l’intérêt général, dans le but de brider tout excès de pouvoir sur un titre de propriété intellectuelle, et de ne pas sacrifier la dissémination de la connaissance. Ils oublient que ce régime juridique est né et s’est constitué comme un équilibre entre le droit des créateurs à bénéficier des fruits de leur travail, et celui de la société à bénéficier de la plus grande circulation des savoirs et de la culture. La première de ces bordures étant la durée limitée du droit concédé par la société aux « propriétaires de connaissance » : 20 ans après son attribution, un brevet d’invention tombe dans le domaine public ; 70 ans après la mort de l’auteur, en France, ses oeuvres rejoignent aussi cet espace libre du savoir, exempt de péage et d’autorisation préalable. On ne pirate pas Victor Hugo ! Un « pirate » n’est défini qu’en fonction des lois en place, variables dans le temps et l’espace. Ainsi, les « génériqueurs » indiens ne sont en rien des pirates, car la législation de leur pays ne reconnaît pas les brevets sur les molécules chimiques. À l’inverse, les radios-pirates de la bande FM sont devenues des firmes comme les autres avec l’institution de la licence légale au début des années 80.

Aux yeux des « serial-breveteurs » et des partisans du tout copyright, la copie n’est jamais motivée. La mondialisation des échanges couplée à la montée en puissance des réseaux bouscule assez de positions établies et excite suffisamment de prédateurs pour justifier les discours les plus alarmistes comme les raccourcis les plus absurdes. Personne ne nie le défi que pose l’Internet et les réseaux peer-to-peer à l’industrie du cinéma. Mais quel rapport y a-t-il entre ces difficultés et la présence de pornographie infantile sur ces mêmes réseaux, comme s’en est indigné Jack Valenti lors d’une audition devant le Congrès américain (9) ? Personne, non plus, ne dément que les acteurs de la filière musicale sont face à une crise majeure de leur modèle fondé sur la vente de supports-disques. Mais est-ce une raison pour comparer, comme l’a fait l’avocat français Germain Latour, la « copie ... destinée aux copains » à de la « contrebande de salon » et proclamer que « les délits commis en famille deviennent toujours des crimes collectifs contre la culture (10) ? »

On pourrait ignorer les réactions outrancières des industries pharmaceutiques ou culturelles, moquer l’acrimonie des multinationales hollywoodiennes et les majors du disque qui ne parviennent pas à tirer profit du nouveau mode de distribution des oeuvres qu’est l’Internet, tout comme les éditeurs de partitions criaient au scandale face aux premiers pianos mécaniques (11). Ce serait naïf, car l’influence de leurs récriminations n’est pas sans conséquence. Elles accompagnent et encouragent un mouvement profond : partout dans le monde, on assiste à une extension des domaines couverts par la propriété intellectuelle, à un renforcement de la protection accordée et à un durcissement des lois anti contrefaçon. Les protestations contre la piraterie masquent en réalité une mutation radicale du régime du droit de l’immatériel tel qu’il s’était constitué : l’équilibre originel est rompu et les titulaires de droit ne cessent d’étendre l’espace qu’ils contrôlent au détriment de la circulation des savoirs. « La propriété intellectuelle n’est pas une loi naturelle, c’est une loi faite par les hommes pour promouvoir des objectifs sociaux », rappelle le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz (12). « J’ai toujours été en faveur d’un régime équilibré de propriété intellectuelle, or nous avons perdu cet équilibre ». La propriété intellectuelle, qui était un moyen au service de la création et de la diffusion des savoirs, est devenue une fin en soi. Aux États-Unis, le droit d’auteur a été rallongé de 20 ans à la fin des années 90, principalement pour satisfaire Disney qui craignait de voir Mickey tomber dans le domaine public. Version brevets, même phénomène d’expansion : longtemps réservé aux machines, ce titre de propriété sur une invention est maintenant attribué dans tous les domaines. Désormais, les gênes, les logiciels, voire, aux États-Unis, des méthodes d’éducation ou des gestes chirurgicaux, se couvrent de brevets. Dans le même temps, les pays développés ont oeuvré pour mondialiser leur conception de la propriété intellectuelle. L’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), signé en 1994 dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce, en est l’aboutissement : il impose un ordre planétaire harmonisé pour les brevets et le droit d’auteur. De nombreux pays, notamment du Sud, qui pouvaient jusque-là copier des médicaments, des livres ou des technologies, ne le pourront plus. Le tout « avec des nombreux effets pervers et abus pour de maigres bénéfices du point de vue de l’intérêt général, quand ils existent », souligne l’économiste François Lévêque (13).

Cette marchandisation de la connaissance vise à transformer toute parcelle de savoir ou de création de l’esprit humain en titre de propriété monnayable et échangeable. Elle ambitionne d’étendre toujours plus un marché mondial de l’immatériel, au détriment du patrimoine universel des savoirs. Sa logique entre en conflit ouvert avec les pratiques d’échange, de coopération et même de création, car celle-ci est avant tout un processus collectif, fondée sur l’imitation et la reproduction.

L’importance croissante de l’immatériel, de la culture et des savoirs dans les économies modernes et les réelles difficultés rencontrées par certaines entreprises face aux bouleversements actuels ne peuvent justifier les dommages collatéraux de plus en plus évidents d’une telle fuite en avant. C’est le droit à la santé, à la vie tout simplement, qui s’oppose aux brevets sur les médicaments ; c’est l’accès à la culture que brident les tenants d’un droit d’auteur « surcouvert » et le plus long possible ; c’est la diffusion la plus large des connaissances qui est mise en cause, partout. Les conflits entre ces nouveaux droits de propriété sur l’immatériel et les droits essentiels des être humains se multiplient et la piraterie s’étend à mesure que les occasions de devenir pirate deviennent plus nombreuses.

Cette guerre permanente à la reproduction, ce renforcement toujours plus dur des « droits de propriété », sont-ils au moins efficaces et mènent-ils à toujours plus de création et d’innovation ? Même pas, rappelle Joseph Stiglitz : « Les innovations les plus importantes n’impliquent aucun droit de propriété intellectuelle, la plupart des avancées majeures ont eu lieu dans des universités où nous croyons à une architecture ouverte, nous parlons à tout le monde. Tout le cadre du mouvement de la propriété intellectuelle, je le vois comme antithétique avec la façon dont la science a toujours avancé ». La science académique, et, plus récemment, l’essor des logiciels libres - développés par des informaticiens de manière coopérative, décentralisée et fondée sur le libre-accès des ressources communes à tous - ou celui de la publication libre de textes, musiques ou films sur le web démontrent aussi l’efficacité des modes de création ouverts.

Les discours apocalyptiques que tiennent les titulaires de droits, et l’extension toujours plus grande de la propriété intellectuelle conduisent insidieusement à la dévalorisation générale de toute loi cherchant à arbitrer les conflits d’intérêt dans le domaine de l’immatériel. Plus la propriété intellectuelle se muscle et s’étend, plus ses fondements volent en éclats et ce, même s’ils sont justes. Les gens ont ce défaut que réprouvent les commerçants de réagir avec leurs convictions ou leur coeur plutôt qu’en obéissant sans rechigner à toute injonction, fût-elle légale. Les sociétés démocratiques ont aussi cet autre défaut pour les marchands qu’une loi ne recueillant pas un minimum d’assentiment social (14) ne sert pas à grand-chose, sauf à miner un peu plus l’idée de respect de la règle commune. Ainsi, les internautes par dizaines de millions échangent de la musique au mépris des lois existantes. Et ce n’est pas un choix de prédateur, comme le prétendent trop vite les majors. Ils ont simplement la conviction - une conviction parfois mal formulée, parfois très argumentée - qu’il serait absurde de se priver d’un accès aussi ouvert et large à la culture juste pour se plier aux règles voulues par les seuls titulaires et gestionnaires de copyright. De même, les militants et médecins qui importent illégalement des copies de médicaments sous brevet pour soigner des malades se moquent éperdument de savoir si leur geste est légal ou non : il est vital, c’est tout. À force de faux discours et de loi absurde, il finira par se produire ce que les extrémistes de la propriété intellectuelle disent craindre le plus : la fin de tout droit réel au respect et aux revenus pour les créateurs, auteurs et inventeurs.

Nous n’en sommes pas là. La logique de la marchandisation de la connaissance engagée de façon massive au niveau planétaire se heurte à des visées plus ouvertes, fondées sur la coopération et l’échange, bien plus que sur la concurrence et l’exclusivité. Partout, au coeur du système, des citoyens - bibliothécaires, informaticiens, artistes, juristes, économistes, scientifiques - se penchent au chevet du domaine public pour le valoriser, le protéger, le faire fructifier et faire pièce aux visées castratrices de ceux qui veulent réformer la propriété intellectuelle à leur seul avantage. De même, des pistes économiques et éthiques pour bâtir un régime équilibré de l’immatériel sont apparues et ne cessent de s’approfondir. Il reste à les constituer en projet politique. Nous voilà donc tous « pirates » ? Il nous faut désormais plaider pour un bon usage de la piraterie.
Ce texte est l’introduction du livre Du bon usage de la piraterie, éditions Exils, octobre 2004.

(1) Christophe Abric, « Peer-to-peer : condamnés pour l’exemple », TF1.fr, 29 avril 2004. Florent Latrive, « Une fraude cher payée », Libération, 5 mai 2004.

(2) Amy Harmon, « Black hawk download », The New York Times, 17 janvier 2002.

(3) Daniel Cohen, La mondialisation et ses ennemis, Grasset, Paris, 2004.

(4) Déclaration de Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication, et de Jack Valenti, président de la Motion Picture Association (MPA), le 17 mai 2003. Le texte intégral est disponible sur le site du ministère de la Culture, www.culture.gouv.fr

(5) Les trois dernières citations de Jack Valenti sont extraites de son témoignage du 30 septembre 2003 devant une commission sur l’impact de la technologie sur les industries culturelles au Sénat américain. Voir Biblio du Libre : www.freescape.eu.org

(6) Janet Reno, « The threat of digital theft », The Industry Standard, 25 décembre 2000.

(7) Par commodité, nous utiliserons souvent indifféremment les termes copyright et droit d’auteur, notamment partout où leurs différences - parfois importantes - ne jouent aucun rôle.

(8) C’est particulièrement vrai des marques déposées, dont il ne sera presque pas question dans ce livre.

(9) Témoignage de Jack Valenti devant le Sénat américain, le 30 septembre 2003. Disponible en français sur Biblio du Libre, www.freescape.eu.org

(10) Germain Latour, « La copie : du vol en famille », Libérationdu 18 décembre 2002.

(11) Peter Szendy, Ecoute, une histoire de nos oreilles, Éditions de Minuit, Paris, 2001.

(12) Entretien avec l’auteur.

(13) François Lévêque et Yann Menière, Économie de la propriété intellectuelle, p. 113, La Découverte, Paris, 2003.

(14) On insiste bien sur ce « minimum » d’assentiment. Une loi peut en l’occurrence précéder l’opinion publique : c’est le cas de l’abolition de la peine de mort par le gouvernement socialiste, faite alors que la majorité des Français était encore en faveur de celle-ci. En l’espèce, la loi peut accompagner un changement social.

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