Les études visuelles à la casse?
Par André Gunthert, mercredi 15 mars 2006 à 13:00

Cet article est paru sur le site de l'EHESS

Effet secondaire de l'examen en cours du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), le ministre de la culture a divulgué le 9 mars les accords sectoriels conclus entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sociétés de gestion des droits dans les secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit (ADAMI, ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, PROCIREP, etc.). Alors que la directive européenne de 2001, que la loi française est censée adapter, recommandait la mise en place d'une exception pédagogique inspirée du fair use américain, autrement dit l'exemption du droit d'auteur pour les usages d'enseignement et de recherche, le ministère de la culture a choisi d'imposer l'application d'un droit contractuel au sein des lycées et des universités, qui transforme les contenus d'enseignement et de recherche en marchandises.

Les accords limitent explicitement les usages des oeuvres visuelles à l'illustration des cours, thèses ou colloques, sans imaginer que ces oeuvres puissent former l'objet de l'analyse. Ils exigent de limiter la communication des oeuvres protégées aux seuls chercheurs et étudiants. Ils excluent l'usage des DVD ou VHS achetés dans le commerce par les enseignants. Ils normalisent la notion d'extrait de film à un maximum de six minutes chaque, et limitent à 15% d'une oeuvre leur ensemble. Ils interdisent de dépasser un quota de vingt images mises en ligne par cours ou travail de recherche, dans un format maximum de 400 pixels de côté. Ils interdisent pour les professeurs l'archivage, le classement dans des bases de données, l'indexation en ligne des images ou des extraits de films, qui ne peuvent faire l'objet que d'un usage temporaire. Ils interdisent pour les élèves et les étudiants de copier ces contenus. Ils requièrent la communication des mots de passe des intranet et extranet scolaires et universitaires et confèrent aux représentants des sociétés de gestion le droit de vérifier le contenu des cours, communications, thèses, etc. Des limitations similaires sont énoncées pour l'usage des œuvres musicales ou de la presse.

Ces exigences sont tout à fait normales de la part des sociétés de gestion des droits dans un cadre commercial. Elles se trouvent ici strictement transposées à l'univers académique, contre paiement en monnaie sonnante et trébuchante (ces accords entraînent le versement de 4 millions d'euros à l'ensemble des sociétés de gestion pour les budgets 2007 et 2008), sans aucune adaptation à ses spécificités, ni aucune concertation avec ses acteurs. A une époque où les usages des contenus culturels dans l'enseignement comme leur analyse dans le cadre de la recherche connaissent un heureux développement, n'importe quel professeur, n'importe quel chercheur aurait pu expliquer aux rédacteurs du ministère de la culture que ces dispositions sont simplement et strictement inapplicables. Mais elles sont aussi particulièrement dangereuses. Outre qu'elles auront pour effet de freiner l'essor de ces domaines de recherche, au moment même où les cultural studies s'imposent largement dans le domaine anglo-saxon, elles vont aussi détourner les chercheurs et les enseignants des corpus français, au profit de sources notamment américaines, relevant par définition du fair use. Elles produiront une césure artificielle entre contenus libres de droits et contenus payants, en orientant les choix en fonction des ressources plutôt que des nécessités de l'analyse. Elles creuseront le fossé entre universités riches et universités pauvres. Elles ont enfin la caractéristique d'imposer le contrôle et la traçabilité des contenus d'enseignement et de recherche dans l'univers académique par des sociétés privées, ce qui place la France dans une situation unique parmi les pays développés.

L'usage des contenus audiovisuels requiert déjà suffisamment de travail et de soin de la part des professeurs et des étudiants, en supposant un accès compliqué aux sources, la maîtrise et la disponibilité de technologies et de matériels de présentation divers, pour ne pas avoir besoin au surplus d'être criminalisé. Au contraire, cet usage requiert d'être soutenu par des mesures propices et protégé par l'application de l'exception pédagogique que recommandent la directive européenne du 22 mai 2001 et la Conférence des présidents d'université (CPU).

    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, habitué à montrer plusieurs milliers d'images par an, je refuse de limiter mes usages iconographiques à quelque quota que ce soit.
    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, je refuse d'interdire l'accès à mes séminaires aux auditeurs libres.
    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, je refuse d'employer les maigres subsides de la recherche publique à rémunérer de richissimes sociétés privées.
    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, je refuse de trier au sein de l'iconographie utilisée pour mes recherches ou mes cours entre images libres de droits et images sous contrat, et à renoncer pour les secondes à l'archivage et au classement - ce qui interdit en pratique tout travail réel sur ces corpus.
    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, je refuse avec la dernière énergie de voir mon cours, mon ordinateur ou mes abonnements internet contrôlés par des sociétés privées.
    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, tant que ces contrats seront en application, je me dois d'informer les étudiants que l'étude du patrimoine français du XXe siècle peut les confronter à d'inextricables difficultés dans la mise en œuvre ou la valorisation de leur recherche. Je me dois de leur signaler qu'il sera par définition moins contraignant de travailler sur des corpus du domaine public ou sur les corpus américains, anglais, allemands, canadiens, etc., dont l'usage relève du fair use.
    * En tant que chercheur et enseignant en histoire visuelle, j'encourage les chercheurs, enseignants et étudiants à se mobiliser contre ces dispositions et à réclamer l'application de l'exception pédagogique, recommandée par la directive européenne du 22 mai 2001.

Edit du 20/03/2006: Ce texte est cosigné par Jacques Aumont (université Paris III/EHESS), Laurence Bertrand-Dorléac (Institut universitaire de France), François Brunet (université Paris VII), Giovanni Careri (EHESS), Jean-Paul Colleyn (EHESS), Marin Dacos (EHESS), Christian Delage (université Paris VIII), Françoise Denoyelle (ENS Louis-Lumière), Georges Didi-Huberman (EHESS), Vincent Guigueno (ENPC), André Gunthert (EHESS), Jean Kempf (université Lyon II), Sylvain Maresca (université de Nantes), Eric Michaud (EHESS), Dominique Pestre (EHESS), Michel Poivert (université Paris I).

Références:

    * Texte des contrats sectoriels (PDF), 27/02/2006.
    * Discussion du projet de loi DADVSI à l'Assemblée nationale, séance du 08/03/2006, 21h30, compte rendu analytique officiel.
    * Motion de la Conférence des présidents d'université (CPU) et de l'Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU) réclamant l'application de l'exception pédagogique, 24/02/2006.
    * Site de la pétition des enseignants-chercheurs: "Pétition pour l'Exception Pédagogique".
    * Yves Hulot, "Critique des accords sectoriels entre le ministère de l'Education nationale et les ayants droit", 13/06/2006, liste Photohist (via Jean Kempf).
    * Jean-Baptiste Soufron, David Monniaux, "Après la police privée de l’internet, voici venir la police privée de la recherche", 9/03/2006.

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